Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Le site attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Un audit d’accessibilité est prévu prochainement pour identifier les éventuels obstacles et améliorer la qualité du site.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :