Déclaration d’accessibilité

Attestation-Construction s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://attestations-construction.developpement-durable.gouv.fr/

État de conformité

Attestation-Construction est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Audit-Web révèle que 72,58 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conformes :

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : Aucun

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.